InterContinental Berlin, Budapester Str. 2, 10787 Berlin

Le Congrès commence dans

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Programme

Président du Conseil fédéral du notariat allemand : Maître Dr. Markus Sikora
Président du Congrès et Président Académique: Maître Prof. Dr. Jens Bormann
Conseiller Académique: Maître Dr. Peter Stelmaszczyk
Président de l’U.I.N.L.: Maître Lionel Galliez

1.1
LE NOTARIAT EN MOUVEMENT | Nouvelles technologies – Nouvelles missions
Thème I
Nouveaux outils – Nouvelles frontières
Coordinateur:

Les notaires au cœur d’un système digital d’avenir : réalisations et innovations pour accompagner les évolutions technologiques

Les applications et les services numériques ont une influence croissante non seulement sur nos relations sociales, mais aussi sur nos relations juridiques. Au cours des vingt dernières années, le notariat a évolué de « l’ancienne école » à « la nouvelle école ». Les notaires à travers le monde se sont fixés pour objectif non seulement de garder le pas avec la numérisation, mais aussi de la promouvoir activement. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de garantir à l’avenir et dans un monde numérique la pérennité de l'État de droit et de la sécurité juridique en tant que principes fondamentaux de systèmes juridiques progressistes. Soyez de la partie lorsque des notaires du monde entier et des représentants des milieux scientifiques, économiques et de l’État se pencheront sur l'impact des nouvelles technologies sur l'administration préventive de la justice en général et la profession notariale en particulier, et échangeront sur les défis juridiques et techniques ainsi que sur les solutions possibles pour l'avenir.

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Coordinateur:
Maître Lovro Tomasic
(Allemagne)
Thème II
Magistrature volontaire : nouvelles missions au service du public
Coordinatrice:

Les notaires au cœur d’un système juridique moderne : quelles compétences pour accompagner les évolutions sociales et économiques?

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution. Des aspects essentiels de notre vie en communauté, tels que la société et l'économie, subissent des changements constants. Un accès effectif à la justice pour tous les citoyens est donc un élément essentiel du bon fonctionnement d'une société moderne. Dans les systèmes juridiques de l'Europe continentale, l'accès effectif à la justice est garanti non seulement par la juridiction contentieuse ex post, mais aussi en amont. Cette administration de la justice dite préventive est assurée tant par les tribunaux que par les notaires. En tant qu'officier public impartial et indépendant, le notaire est particulièrement proche du juge. C'est tout à fait dans ce sens que la Cour européenne des droits de l'homme a elle aussi qualifié le notaire de « magistrat de l’amiable ». Les congressistes pourront bénéficier de débats captivants et de pistes de réflexion intéressantes autour des différents modèles de coopération entre les tribunaux et les notaires dans le domaine de l'administration préventive de la justice.

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Coordinatrice:
Maître Valentina Rubertelli
(Italie)
Forum
Les valeurs du droit continental – Protection, Prévention, Pacification

Forum sur les valeurs du droit continental : discussions et contributions sur les valeurs ajoutées d’une administration préventive de la justice assurée par les notaires en leur qualité d’officiers publics.

Université du Notariat Mondial
Clôture de l’Université du Notariat Mondial « Jean-Paul Decorps » 2023-2025 : Notaire et Ordre public – Mission et défi

Chaque année, l'Université du Notariat Mondial réunit de jeunes ou futurs notaires des 92 notariats membres de l'UINL pour une formation académique. Le Congrès international de l'UINL à Berlin invite les meilleurs étudiants de la législature 2023-2025 à présenter, avec leurs professeurs, la synthèse et les résultats de leurs travaux sur le thème de l'ordre public.

Bienvenue à Berlin

1.2

Chers Membres du Conseil Général,
Chers Membres du Conseil de Direction,
Chères Présidentes, chers Présidents,
Chères Consœurs, chers Confrères, chers Amis,

C’est un grand plaisir et honneur pour moi de vous inviter tous à Berlin à l’occasion des prochaines réunions institutionnelles de l’Union Internationale du Notariat (UINL) du 28 septembre au 1er octobre 2025 ainsi qu’au Congrès International du Notariat du 2 au 4 octobre 2025. En tant que ville dans laquelle l’histoire et la modernité s’entremêlent à chaque coin de rue, réputée pour son riche passé et son présent dynamique, Berlin crée un cadre unique pour la réflexion et l’innovation offrant ainsi l’atmosphère parfaite pour cette occasion particulière.

Le 31e Congrès International du Notariat offrira une excellente opportunité de se réunir pour célébrer les succès, d’échanger des idées et des expériences, d’engager des discussions constructives, et de réfléchir aux réussites du passé tout comme aux défis de demain. Par ailleurs, vous aurez l’occasion de découvrir la ville dynamique de Berlin, en commençant par sa riche histoire et ses monuments emblématiques tels que la porte de Brandebourg et les vestiges du mur de Berlin en passant par sa cuisine variée jusqu’à sa florissante scène artistique et culturelle.

Le Congrès est placé sous le thème : « LE NOTARIAT EN MOUVEMENT | Nouvelles technologies – Nouvelles missions ». Les participants du monde entier peuvent s’attendre à des sujets passionnants et plus particulièrement à un échange approfondi entre experts sur les deux sous-thèmes « Nouveaux outils – Nouvelles frontières » et « Magistrature volontaire : nouvelles missions au service du public ».

Je me réjouis de vous accueillir à Berlin.

Très cordialement,

Dr. Markus Sikora

Président du Conseil fédéral du notariat allemand

1.3
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ÉQUIPE CONGRÈS BNOTK

Nous nous réjouissons
de vous accueillir à Berlin !

Prof. Dr. Jens Bormann, Dr. Peter Stelmaszczyk, Larissa Oebel, Dr. Julia Mainka, Kim Brisevac, Sabine Schumann

À propos de l’
UINL

1.4

L'Union Internationale du Notariat (U.I.N.L.) est l'association faîtière internationale des organisations notariales professionnelles du notariat latin. Elle a été fondée en 1948 à l'occasion du premier Congrès international du notariat latin à Buenos Aires et compte actuellement 92 notariats membres répartis sur quatre continents.

Le notariat de type latin est une caractéristique fondamentale des systèmes juridiques de droit civil à travers le monde entier. Il trouve son origine dans le droit civil romain et se caractérise par la conception du notaire comme titulaire neutre et indépendant d'un office public dans le domaine de l'administration préventive de la justice. En cette qualité, les notaires défendent les intérêts des citoyens et des entreprises ainsi que ceux de la société dans son ensemble.

L'U.I.N.L. a pour objectif de promouvoir les principes fondamentaux et la valeur ajoutée du notariat latin au niveau international. Elle facilite et encourage la coopération et les échanges entre les notaires du monde entier et renforce ainsi la profession notariale. Son rôle est également de défendre les positions communes de ses membres auprès d'organisations internationales telles que l'OCDE, la Banque mondiale ou les Nations Unies.